Mentions légales

Le site www.lesdechaines.fr est édité par la Société Les Déchaînés, société par actions simplifiée au capital social de 5.000 euros, dont le siège social est situé 76 bis boulevard Barbès, 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sur le numéro 830 519 815

Directeur de Publication : Nicolas Faydide
Contact : nico@lesdechaines.fr, 76 bis boulevard barbes, 75018 Paris
Hebergeur : Amazon AWS

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Désignation du prestataire

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont éditées par la Société Les Déchaînés, société par actions simplifiée au capital social de 5.000 euros, dont le siège social est situé 76 bis boulevard Barbès, 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sur le numéro 830 519 815 (« Les Déchaînés » ) qui exerce une activité d’organisation d'événements, d'expériences et d'activités sportives au bénéfice de personnes physiques ou morales (le(s) « Client(s) » ).

Téléphone : 06.34.38.09.31
Mail : nico@lesdechaines.fr
Site internet : www.lesdechaines.fr

Article 2 – Objet des Conditions Générales

Les Conditions Générales sont applicables exclusivement aux Offres proposées par Les Déchaînés.
Les Conditions Générales sont rédigées, ainsi que l'ensemble des informations contractuelles communiquées au Client, en langue française.
Les Conditions Générales sont opposables au client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa signature sur le contrat de prestations de services vaut adhésion par le Client aux Conditions Générales en vigueur au jour de la commande.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de prestations de services.
L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales par Les Déchaînés ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales qui continuent à produire leurs effets.
Les Déchaînés se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment.
Les Clients sont soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment de la signature du contrat de prestations de services.
Aucun tiers aux Conditions Générales ne saurait se prévaloir des Conditions Générales pour se voir reconnaître un droit quelconque.

Article 3 – Nature des Offres

Les Déchaînes propose la vente de services liées (l’(les) « Offre(s) ») ayant pour objet l’organisation d’un évènement sportif dont les modalités particulières sont expressément convenues dans le contrat de prestations dûment régularisé par les parties.

Article 4 - Inscription aux Offres et modalités particulières

4.1 Inscription

La signature du contrat de prestations de services par le Client emporte adhésion pleine et sans réserve des Conditions Générales.

Il est rappelé au Client que, conformément à l’article L121-28 du Code de la consommation, l’inscription à une Offre est ferme et définitive et ne permet pas au Client de bénéficier d’un droit de rétractation.

4.2 Informations concernant le Client

Le Client devra indiquer de façon complète et non trompeuse l’intégralité des informations le concernant, en ce compris notamment toute information relative à son identité (telle qu’indiquée sur les documents justificatifs d’identité qu’il a en sa possession).

Si les informations fournies par le Client au moment de la signature du contrat de prestations de services sont incomplètes, fausses (en ce compris toute erreur d’orthographe) et/ou trompeuses et que, postérieurement à son inscription à une Offre, le Client demande la modification des informations le concernant, les éventuels frais relatifs à cette modification à payer par Les Déchaînés seront refacturés au Client. Les Déchaînés demandera son accord au Client préalablement à toute modification de réservation impliquant le paiement de frais.

Sans préjudice de l’application de l’Article 6 ci-dessous, en l’absence d’accord du Client pour procéder à la modification de ses informations, la souscription du Client à l’Offre sera réputée annulée et Les Déchaînés remboursera au Client les sommes payées par lui au titre de son inscription à une Offre, déduction faite d’une éventuelle pénalité forfaitaire.

Dans le cas où les informations fournies par le Client au moment de son inscription auraient été fournies de façon incomplète, fausse ou trompeuse et en l’absence de demande de modifications par le Client ayant pour effet que le Client, au jour de la réalisation de la prestation relative à l’Offre, ne pourrait pas participer à celle-ci, Les Déchaînés conservera à son bénéfice l’intégralité des paiements réalisés par le Client au titre de l’Offre, sans qu’aucune demande de remboursement ne puisse être effectuée.

4.3 Nombre minimum de participants

Certaines prestations proposées ne seront disponibles que dans la mesure où un nombre minimum de Clients est réuni, ce qui sera spécifiquement indiqué dans le contrat conclu.

Dans une telle hypothèse, l’inscription ne sera définitivement acquise qu’une fois le nombre minimum de participants réuni, ce dont le cocontractant sera informé par courriel, à l’adresse indiquée lors de son inscription.

Si, postérieurement à la Date de Confirmation, certaines réservations de Clients étaient annulées préalablement à la date de réalisation de la prestation relative à l’Offre, à quelque titre que ce soit dans le cadre des Conditions Générales ou de toute disposition légale applicable, ayant pour effet de ne plus atteindre le nombre minimum de participants, Les Déchaînés en informera les Clients concernés dans les meilleurs délais et leur remboursera, dans la mesure où la prestation relative à l’Offre ne pourrait plus être exécutée, l’intégralité des sommes perçues par Les Déchaînés de la part des Clients inscrits à l’Offre.

En contrepartie, les Clients reconnaissent que Les Déchaînés ne pourra être tenu pour responsable de l’annulation d’une Offre pour une cause extérieure à Les Déchaînés.

4.4 Condition physique

Il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose de la condition physique nécessaire pour participer aux activités proposées dans le cadre de chaque Offre.

Les Déchaînés ne saurait être tenu pour responsable de l’incapacité ou des difficultés de tout Client à accomplir tout ou partie des activités proposées dans le cadre d’une Offre, et aucune demande de remboursement ne saurait être réalisée à ce titre.

4.5 Formalités, équipement

Certaines Offres impliqueront de la part du Client d’accomplir des formalités administratives, d’acquérir un équipement particulier, d’obtenir des certificats médicaux préalablement à la date de réalisation des prestations relatives à l’Offre.

Les Déchaînés informera de manière indicative aux Clients inscrits à l’Offre s’il est nécessaire d’acquérir un équipement particulier, d’obtenir des certificats médicaux afin de participer aux prestations relatives à l’Offre. Cependant, chaque Client devra se faire fort de s’assurer que, s’agissant de sa situation personnelle, il se trouve en conformité avec toute réglementation qui lui est applicable et qu’il est équipé de manière appropriée afin d’être en mesure de participer aux prestations relatives à l’Offre concernée.

Il est vivement recommandé aux Clients de prendre toutes les précautions et renseignements nécessaires préalablement à la date de réalisation de l’Offre afin de s’assurer qu’il est suffisamment équipé et informé des dangers et précautions particulières à prendre pour la réalisation de la prestation relative à l’Offre à laquelle il s’est inscrit.

Tous les frais relatifs à ces formalités, équipements et actes demeurent à la charge du Client.

Si un Client ne se trouvait pas en mesure de participer aux prestations relatives à une Offre au motif qu’il n’a pas accompli de la manière requise toutes les formalités et actes ou acquisitions d’équipements lui permettant de participer à l’Offre, les sommes payées par ce Client au titre de l’Offre ne sauraient faire l’objet d’une demande de remboursement, et la responsabilité de Les Déchaînés ne saurait être recherchée au motif qu’il n’a pas informé le Client des formalités et actes à accomplir et besoins d’équipement afin de participer aux prestations relatives à l’Offre.

Article 5 - Prix

Le prix de la prestation choisie sera expressément mentionné dans le contrat de prestations de services.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et incluent toutes les prestations mentionnées dans la description de l’Offre.

Ce prix peut, selon le type de prestations proposées au titre de l’Offre (transport, etc.), dépendre d’un certain nombre de facteurs extérieurs à Les Déchaînés et être amené à être modifié en cas de survenance de certaines circonstances, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Article 6 - Paiement

Le Client devra verser à Les Déchaînés 30% du montant global de la prestation TTC à la signature du contrat de prestations de services et le solde, 70%, au moins trois (3) jours avant la date de l’évènement.

Le règlement de la prestation sera effectué par chèque, en espèces, par carte bancaire (Visa, MasterCard, and American Express) ou par virement bancaire.

Les services vendus par Les Déchaînés ne peuvent être ni échangés ni remboursés en cas de fin de validité, sauf au titre de la garantie de conformité du bien et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil, ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article 7 - Modifications / annulations

7.1 Annulation du Client

Quel qu’en soit le motif, toute demande d’annulation doit être réalisée par le Client auprès de Les Déchaînés au lieu de son siège social.

L’annulation de l’évènement, objet de la prestation, est possible jusqu’à douze (12) jours avant la date de l’évènement.

Les frais d’annulation sont de 15% du montant global de la prestation.

Pour toute annulation postérieure à la dernière heure du délai indiqué ci-dessus et sous réserve des paragraphes relatifs aux coûts et frais engagés par Les Déchaînés au bénéfice du Client concerné, l’intégralité du montant payé sera conservée par Les Déchaînés.

7.2 Modification de l’évènement objet de la prestation

Intempéries ou terrain impraticable.

L’évènement, objet de la prestation, ne pourra être reporté uniquement en cas d’intempéries ou de terrain impraticable. Dans ce cas, le report de l’évènement est fait sans frais supplémentaire, à une date ultérieure qui sera déterminée d’un commun accord.

Nombre minimum de participants / force majeure.

Si le nombre minimum de participants pour l’évènement n’est pas atteint, Les Déchaînés pourra annuler l’Offre au plus tard 2 jours calendaires avant la date de début de l’Offre. Cette annulation sera notifiée par courriel à chacun des Clients concernés.

Si un cas de force majeure survient préalablement à la date de début de l’Offre, Les Déchaînés pourra annuler l’Offre à tout moment avant la date de début de l’Offre. Cette annulation sera notifiée par courriel à chacun des Clients concernés dans les meilleurs délais.

Les cas d’annulation mentionnés ci-dessus entraineront, au choix du Client, le remboursement au Client des sommes payées à Les Déchaînés ou la remise d’un avoir par Les Déchaînés au Client pour toute inscription à une autre Offre, étant précisé qu’en aucun cas une annulation ne donnera lieu à aucune autre compensation ou indemnité.

Interruption des prestations relatives à l’Offre

Les prestations relatives à l’Offre peuvent également être interrompues en cours d’exécution desdites prestations notamment pour une raison de sécurité, d’organisation ou dans un cas de force majeure. Les Déchaînés remboursera alors aux Clients la partie des prestations qui n’auront pas été exécutées.

Aucun remboursement ne sera cependant dû par Les Déchaînés à un Client dont l’insuffisance de condition physique est la cause de la non-réalisation de tout ou partie des prestations relatives à l’Offre.

Article 8 – Responsabilité / Force majeure

Les Déchaînés reconnaît être responsable du déroulement de chacune des Offres considérées conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.

Les Déchaînés pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat relatif à l’Offre imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure, ce qui comprend notamment, de manière non exhaustive : la non-présentation de tout document justificatif nécessaire à la participation aux prestations relatives à l’Offre dans les délais et les formes nécessaires ; toute guerre, tout trouble politique, toute grève extérieure à Les Déchaînés, tout retard ou empêchement de quelque nature que ce soit extérieur à Les Déchaînés, tous incidents techniques ou administratifs.

Article 9 – Acceptation des risques

Le Client reconnaît avoir conscience que certaines Offres proposées par Les Déchaînés supposent une prise de risque particulière et/ou une condition physique minimale, qui peuvent varier selon les conditions météorologiques, sanitaires et de sécurité, de l’isolement du lieu de déroulement des prestations relatives à certains Offres ou de la mauvaise qualité des terrains rencontrés.

Le Client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de limiter leur prise de risques et à se conformer aux instructions données par le personnel d’encadrement des prestations relatives aux Offres concernées.

La responsabilité de Les Déchaînés ne saurait être recherchée si un Client ne se conformait pas aux instructions données et/ou faisait preuve d’imprudence dans l’exécution des activités proposées dans le cadre de l’Offre.

Article 10 – Informatique et Liberté : informations personnelles

Les informations collectées par Les Déchaînés concernant chaque Client sont destinées à être communiquées aux prestataires de Les Déchaînés dans le cadre de l’Offre.

Tout Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles que Les Déchaînés a collectée, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée.

Toute demande à ce titre doit être adressée par courrier à l’attention de Les Déchaînés au lieu de son siège social.

Article 11 – Notifications

Sauf s’il en est autrement précisé dans les Conditions Générales, toute notification, demande ou réclamation à quelque titre que ce soit doit être adressée à Les Déchaînés au lieu de son siège social.

Toute demande doit comprendre toutes les pièces justificatives nécessaires au traitement de la demande.

S’agissant d’une réclamation ou d’une demande de remboursement, celle-ci doit être adressée par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception au plus tard un (1) mois après la survenance du fait générateur de la demande.

Article 12 – Non-renonciation

Le fait pour Les Déchaînés de ne pas exercer un droit à sa disposition ou de ne pas enjoindre un Client de se conformer à une obligation à la charge de ce dernier au titre des Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à ses droits, obligations et recours à cet égard et ne dispense pas les Clients de respecter leurs obligations.

Article 13 – Intégralité du contrat

Les Conditions Générales et tout document visé par celles-ci constituent l’accord en son intégralité passé entre Les Déchaînés et le Client et remplacent toutes les précédentes discussions, correspondances, négociations, arrangement antérieur, accord ou contrat passé entre Les Déchaînés et le Client concernant toute Offre à laquelle le Client est inscrit.

Le Client reconnait que, en acceptant les Conditions Générales, il ne pourra se prévaloir d’aucune apparence ou garantie qui ne figure pas dans les Conditions Générales. Aucune disposition de cette clause n’exclut la responsabilité pour fraude.

Article 14 – Médiation

En cas de litige, le Client consommateur, personne physique, doit s’adresser en priorité à la Société Les Déchaînés dont les coordonnées figurent à l’article 1er.

En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent la demande, le Client peut saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe : 100, avenue du Président Kennedy, 75016 PARIS (tel : 01 42 15 30 00 – email : info@fvd.fr) qui recherchera gratuitement un règlement à l’amiable.

Article 15 – Juridiction compétente

15.1 A défaut d’accord amiable, le Client consommateur, personne physique, pourra saisir le Tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat. Le Tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou devant celui de l’exécution des prestations (articles 42 et 46 du code de procédure civile).

15.2 A défaut d’accord amiable, pour tout litige entre professionnels relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris, lieu du siège social de la Société Les Déchaînés.

Article 16 – Droit applicable

Les Conditions Générales et leur interprétation sont soumises au droit français.